Conditions Générales de Service de Motonexa Autos SAS

1. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales de service s'appliquent à tous les contrats conclus entre Motonexa Autos SAS, entreprise de conception et aménagement paysager basée à Lyon, et ses clients. Elles définissent les obligations des parties, les modalités de commande, les délais de livraison et les modalités de paiement. Les services incluent la conception d'espaces verts, la mise en œuvre de jardins, l'entretien de parterres et la rénovation de terrains de 150 m² à 350 m².

2. Services proposés

Motonexa Autos SAS propose une gamme complète de services de conception et de réalisation d'espaces verts, adaptés aux besoins de particuliers et d'entreprises. Nous proposons des projets de jardins contemporains, des aménagements de terrasses, la plantation de 120 variétés de plantes locales et l'intégration de systèmes d'irrigation. Nos équipes interviennent dans les quartiers de Vaise, Croix-Rousse, Croix-Rousse, et dans les environs de Lyon, pour des projets de 150 m² à 350 m².

3. Limitation de responsabilité

Motonexa Autos SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant d'une utilisation incorrecte du site internet, des erreurs de transmission de données ou des retards de livraison. Les garanties ne s'appliquent pas aux dommages causés par un usage abusif, une négligence ou une mauvaise maintenance du terrain. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des travaux commandés.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées sur le site de Motonexa Autos SAS sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet de Motonexa Autos SAS, y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales.

6. Rétractation et résiliation

Les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sauf pour les services spécifiques non livrables ou non réalisables. La résiliation du contrat peut être effectuée par l'une des parties à tout moment, après un préavis de 30 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de service sont régies par les lois françaises et soumises aux tribunaux compétents de Lyon. Toute contestation liée à l'exécution des présentes conditions est soumise à la juridiction de Lyon.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Motonexa Autos SAS s'engage à respecter les droits des consommateurs, notamment en garantissant la qualité des services et la réalisation conforme aux spécifications. Les clients peuvent présenter des réclamations écrites dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison. Les réclamations doivent être accompagnées de justificatifs et seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrés.